Article 1
L’association dite « Collège Français de Chirurgie Vasculaire et Endovasculaire » (CFCVE), soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, a pour but d’organiser la formation de chirurgiens vasculaires dans le cadre général de la formation des chirurgiens français et de garantir la compétence des chirurgiens vasculaires. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé Maison de la Chirurgie Vasculaire 22 Rue de Charonne 75011 PARIS et pourra être modifié par décision de l'Assemblée Générale.
Article 2
Objet
Les moyens d’action pour réaliser la formation des chirurgiens vasculaires de l’association sont :
- l’organisation de la formation des Membres juniors ,
- la délivrance d’un diplôme de Membre Titulaire du Collège après contrôle des connaissances et de la compétence,
- l’organisation de la formation médicale continue des Membres Titulaires, le contrôle et la validation des centres de formation,
- l’émission de vœux et de recommandations auprès des Instances de la Santé concernant la Chirurgie Vasculaire.
Article 3
L’Association se compose de :
- Membres juniors : chirurgiens en formation (en cours d’internat ou post-internat n’ayant pas encore les prérequis leur permettant de se présenter à l’examen pour devenir membre titulaire). Ces membres ne sont pas soumis à la cotisation annuelle.
- Membres titulaires : chirurgiens vasculaires ayant validé l’examen du Collège exerçant une activité libérale ou hospitalière
- Membres titulaires enseignants : chirurgiens vasculaires hospitalo-universitaires ou responsables d’enseignement exerçant dans un service agréé pour l’enseignement par l’Association CFCVE.
- Membres honoraires : Chirurgiens vasculaires, anciens membres titulaires ayant cessé leur activité clinique. Ces membres ne sont pas soumis à la cotisation annuelle.
L’appartenance à l’Association de l’ensemble des membres est validée par le Directoire.
Article 4
La qualité de membre de l’association se perd :
1° Par démission.
2° Par la radiation qui peut être prononcée par l’Assemblée générale pour non-paiement de la cotisation pendant deux ans, pour ne s’être pas conformé au règlement intérieur ou pour motif grave. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications devant le bureau.
Article 5
L'association est gérée par un Directoire dont la composition est la suivante :
- Cinq membres titulaires enseignants élus pour quatre ans renouvelables une fois, par les membres titulaires enseignants à l’occasion de l’Assemblée Générale ou d’un vote par correspondance.
- Quatre membres titulaires élus pour quatre ans renouvelables une fois, par les membres titulaires à l’occasion de l’Assemblée Générale ou d’un vote par correspondance.
- Sept Directeurs des inter-régions d’enseignement de chirurgie vasculaire, élus parmi et par les membres titulaires enseignants de l’inter-région.
- Deux représentants des membres juniors, élus par les membres juniors pour deux ans renouvelables une fois.
Les membres suscités participent aux travaux du Directoire et votent les décisions.
Le Directoire comprend aussi :
- Deux représentants du Collège des Enseignants de Médecine Vasculaire, désignés par ce collège
- Un membre de la Société de Chirurgie Vasculaire de Langue Française, désigné par son conseil d’administration
- Le président de la sous-section 5104 du CNU ou son mandataire.
Ces représentants participent aux travaux du Directoire mais ne prennent pas part aux votes.
Le Directoire élit en son sein un Bureau composé de six membres dont trois représentants des membres titulaires enseignant et deux représentants des membres titulaires et un représentant des membres junior.
Le Bureau désigne :
Un Président,
Deux Vice-présidents,
Un Secrétaire Général
Un Trésorier,
Article 6
Sur proposition du Directoire, les décisions importantes telles que modification des statuts ou du règlement intérieur ou la radiation des membres, peuvent être décidées soit par l’Assemblée Générale, soit par vote par correspondance.
Article 7
Le Directoire se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart des membres du Directoire. L’ordre du jour est déterminé par le Président ou le Bureau. La présence des deux tiers des membres du Directoire est nécessaire pour la validation des délibérations; il est possible de se faire représenter par un autre membre du Directoire, muni d’un pouvoir écrit. Le procès-verbal des séances est adressé à tous les membres de l’Association CFCVE ; ce procès-verbal est signé par le Président et par le Secrétaire Général.
Article 8
Une Assemblée générale ordinaire de l’Association CFCVE doit être réunie chaque année.
Une Assemblée extraordinaire peut être convoquée par le Directoire, le Bureau, ou à la demande du quart des membres de l’Association CFCVE
Article 9
L’Association CFCVE est représentée à la Fédération de Chirurgie Vasculaire par des membres titulaires désignés par le Directoire
Article 10
Les ressources de l'Association CFCVE comprennent :
- Les cotisations des membres.
- Les droits d'inscription aux programmes de formation et à l’examen pour l'obtention du diplôme du collège.
- Les droits d'inscription aux Diplômes Universitaires organisés par le Collège
- Les droits d'inscription à des manifestations de formation médicale continue.
- Les subventions accordées par l'État, les départements, les communes et les établissements publics.
- Les revenus des biens.
- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'Association CFCVE.
- Toutes autres ressources autorisées par la loi et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, tels que dons et legs.
Article 11
Les dépenses sont ordonnées par le Président.
Le trésorier tient au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses dont il fait état pour validation lors de l’Assemblée Générale.
Chaque Directeur inter-régional établit avec l’aide du trésorier un budget annuel de fonctionnement.
Les délibérations du Directoire relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles, nécessaires aux buts poursuivis par l’association, décisions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens dépendant du fonds de réserve et emprunts doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Tous les autres actes permis à l’Association CFCVE sont de la compétence du Directoire.
Article 12
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où l’Association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.
Article 13
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture du siège social.